28.La tarification pour la location de locaux au Centre culturel et communautaire ainsi qu’à la bibliothèque de Charlesbourg est imposée comme suit : 1°pour la location du local 18-19 - palet, lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 9,25 $ l’heure;
2°pour la location du local 20 - cuisine, lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 11,25 $ l’heure;
3°pour la location du local 22 - arts plastiques, lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 7,25 $ l’heure;
4°pour la location du local 100 ou 101 pour fins de réunion, lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 6,25 $ l’heure;
5°pour la location du local 111 ou 112 pour la danse, lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 8,25 $ l’heure;
6°pour la location de tous les locaux aux fins d’une activité pour un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, lorsque : a)il s’agit d’une activité régulière, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, la tarification est égale à 50 % de celle indiquée aux paragraphes 1° à 5°;
7°pour la location de l’auditorium de la bibliothèque, lorsque : a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 47 $ l’heure;
8°pour la location de la salle Reine-Malouin, lorsque : a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 21,50 $ l’heure.
